Autorisations, copropriété, normes, DPE, obligations énergétiques.
Climatisation en copropriété, vote de l’assemblée générale à la majorité de l’article 25 et souvent déclaration en mairie, selon Service-Public. Le projet de loi sur le logement n’est pas en vigueur.
Travaux faits sans autorisation en copropriété, cinq ans pour une atteinte aux parties communes, trente ans pour une appropriation, selon la loi de 1965, le code civil et la Cour de cassation.
Infiltration venue d’une terrasse réservée à un lot, le syndicat reste responsable envers la victime, même si le règlement charge le titulaire de l’entretien, selon la Cour de cassation (17 septembre 2026).
Le diagnostic de performance énergétique est devenu un document opposable qui structure la valeur du logement et l’accès aux aides. Comprendre comment il est calculé et ce qu’il faut prioriser pour l’améliorer évite de subir le marché.
Tous les travaux ne se valent pas en copropriété. Selon la nature de l’intervention, vous aurez besoin d’une simple information du syndic, d’une autorisation en assemblée générale, voire d’une déclaration en mairie.
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